1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web zunelophirex.com et des services proposés par zunelophirex, expert comptable à Paris.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Mentions Légales

2.1 Éditeur du Site

• Raison sociale : zunelophirex
• Forme juridique : Expert Comptable
• Adresse : 42 Rue de la République, 75002 Paris, France
• Téléphone : +33 1 27 53 90 44
• Email : contact@zunelophirex.com

2.2 Hébergement

Le site est hébergé en France, dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données.

3. Accès au Site

Le site zunelophirex.com est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Panne technique indépendante de notre volonté
• Cas de force majeure

L'accès au site est gratuit, seuls les frais de connexion Internet restent à la charge de l'utilisateur.

4. Services Proposés

4.1 Services Comptables

zunelophirex propose les services suivants :

• Tenue de comptabilité générale
• Déclarations fiscales et sociales
• Conseil en gestion d'entreprise
• Accompagnement personnalisé

4.2 Modalités d'Intervention

Nos interventions s'effectuent selon les modalités convenues contractuellement avec chaque client, dans le respect :

• Du Code de commerce
• Du Plan Comptable Général
• De la déontologie de la profession
• Des normes comptables en vigueur

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Ne pas diffuser de contenu illégal ou malveillant

6. Propriété Intellectuelle

Le site zunelophirex.com et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit d'auteur :

6.1 Éléments Protégés

• Textes, images, graphismes
• Logos, marques, noms de domaine
• Structure et architecture du site
• Base de données et contenu

6.2 Utilisation Autorisée

L'utilisation du site est autorisée pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

7.1 Données Collectées

• Données d'identification et de contact
• Informations professionnelles
• Données de navigation (cookies)

7.2 Finalités

• Exécution des services comptables
• Gestion de la relation client
• Respect des obligations légales
• Amélioration de nos services

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de zunelophirex

zunelophirex s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin professionnel. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

8.2 Exclusions de Responsabilité

zunelophirex ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions du site indépendantes de notre volonté
• De l'usage fait par l'utilisateur des informations du site
• Des dommages indirects ou imprévisibles
• De la perte de données due à des causes extérieures

8.3 Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements échappant au contrôle de zunelophirex et rendant impossible l'exécution de ses obligations.

9. Conditions Financières

9.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués sur le site à titre indicatif. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

9.2 Modalités de Paiement

• Facturation mensuelle ou selon accord
• Paiement par virement bancaire ou chèque
• Délai de paiement : 30 jours net

9.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

10. Durée et Résiliation

10.1 Durée des Services

Les services sont fournis selon les modalités convenues dans le contrat de prestation spécifique à chaque client.

10.2 Résiliation

La résiliation peut intervenir :

• À l'initiative de l'une des parties avec préavis
• En cas de manquement grave aux obligations
• En cas de non-paiement des honoraires

10.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, zunelophirex s'engage à restituer tous les documents confiés et à faciliter la transmission du dossier au successeur désigné par le client.

11. Secret Professionnel

Conformément à la déontologie de la profession d'expert comptable, zunelophirex s'engage au respect strict du secret professionnel concernant :

• Toutes les informations confiées par les clients
• Les données financières et comptables
• Les stratégies d'entreprise
• Toute information sensible ou confidentielle

12. Droit Applicable et Juridiction

12.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

12.2 Règlement des Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.

12.3 Médiation

Conformément à la réglementation, tout litige peut faire l'objet d'une médiation auprès d'un médiateur de la consommation.

13. Modifications des CGU

zunelophirex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Dispositions Diverses

14.1 Intégralité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

14.2 Non-Renonciation

Le fait pour zunelophirex de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.3 Archivage

Les données relatives aux commandes sont archivées conformément aux obligations légales.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :